Migrants en France : trajectoires de vies confrontées au droit

Table des matières

Chapitre I
Une histoire de survie : l’errance des chemins de l’asile

• Survie-réalité.Rejoindre la France ? Une demande d’asile en errance 15
• Amre SAWAH, écrivain, metteur en scène et acteur 35

Chapitre II
Une histoire de couple, et de couples. L’amour et ses «petites» contrariétés

• Wadih, la jeunesse algérienne, « Vous savez, ils veulent juste nous séparer ! » 39
• Règles de droit : Le mariage et ses conséquences 43
• Abdel, « Ma femme est partie, elle m’a vraiment fait un sale coup ! » 44
• Règles de droit : Le divorce et ses conséquences 48
• Frédéric ALFOS, Président de l’Association pour la Solidarité avec Tous les Immigrés (ASTI) 49
• Godeline, « Erreur ! Le PACS est plus protecteur que le mariage. Veuillez rejouer ! » 53
• Règles de droit : Le PACS et ses conséquences 56
• Madjid, « Votre père était polygame ? Non, il n’avait que deux femmes. » 58
• Règles de droit : La polygamie et ses conséquences 61

Chapitre III
Une histoire de violences, de haine et surtout de violences

• Fatiha, « Les femmes ne sont pas des êtres vivants en Algérie ! » 63
• Règles de droit : Le droit d’asile et les violences conjugales 66
• Julie TROUVÉ, intervenante sociale en CADA 68
• Hanan : « Mon mari buvait 22 bières par jour ! Ah non.
• Pardon… 24 ! » 73
• Règles de droit : Droit au séjour et violences conjugales 93
• Lucile HUGON, avocate spécialisée en droit des étrangers 95

Chapitre IV
Une histoire de famille, la parentalité en question

• Emmanuelle AJON, Vice-présidente du Département de la Gironde, élue du Parti Socialiste 99
• Règles de droit : L’évaluation de la minorité 104
• Nayah, rester mère, une question de nationalité ? 106
• Règles de droit : Reconnaissance de paternité et fraude 108
• Sekina. Rester mère, une question de territoire ? 108
• Règles de droit : Le séjour des ressortissants européens 113
• Brigitte LOPEZ, présidente de RESF, Réseau Education Sans Frontières 116
• Règles de droit : La scolarisation des enfants étrangers 121

Chapitre V
Une histoire de santé, ou lorsque la survie se négocie

• Saliha, « Il ne fait pas bon avoir la polio en Algérie… » 123
• Règle de droit : Droit au séjour des étrangers malades 128
• Inès, « Pour la vie de sa fille, une mère est prête à violer toutes les règles » 130
• Règles de droit : Droit au séjour des parents d’enfants mineurs malades 132
• Mahdi, un asthmatique dans un camp sahraoui. Et on fait comment ? 134
• Babila, « Félicitations ! Merci, mais il va mourir. » 137
• Dr Patrick HENRY, ancien président de Médecins du Monde Bordeaux et membre actif 139

Chapitre VI
Une histoire de travail, un luxe ou un coup de chance ?

• Alejandro, demander l’asile ou travailler, un choix cornélien 145
• Règles de droit : Le droit au travail des étrangers 149
• Mahawa, être au milieu d’une vague de régularisation, le coup de poker 151
• Règles de droit : La régularisation par le travail et admission exceptionnelle au séjour 154
• Faustin face à un système inversé : travailler avant d’être formé 156
• Pierre COULON, président de la CIMADE Bordeaux 159

Chapitre VII
Une histoire de logement, la loterie du dedans et du dehors

• Christine A., DDCS, Délégation Départementale de la Cohésion Sociale, Ministère des affaires sociales 163
• Rayane. Une famille algérienne à la rue, une sereine impuissance ?166
• Karzan. Une famille arménienne dans un appartement bordelais, des chis et des chas !  168
• Nadia M., Auditrice asile à l’OFII, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration 173
• Règles de droit : Droit au logement et droit d’asile 176
• Anne ROUFFI, ancienne présidente de la PADA, et Directrice du CPH du COS 180

Chapitre VIII
Une histoire de patrie, nationalité et territoire français en bousculade

• Akofa, « Liberté, égalité, fraternité ! » 187
• Règles de droit : La naturalisation française 191
• Nathalie S., Intervenante juridique en Centre de Rétention Administrative 193
• Règles de droit : Les droits des étrangers en rétention 197
• Survie-fiction. Quitter la France ? Une histoire étrange 201

Conclusion : Vers le vivre-ensemble ? 211

• Laurent CHIVALLON, Directeur du pôle Nouvelles Solidarités, CCAS, Centre Communal d’Action Sociale 213

Lexique 219

Annexe 1 : Liste des acteurs professionnels interviwés 223

Annexe 2 : Liste des titres de séjour en France.Loi du 7 mars 2016 225

Annexe 3 : Procédure de demande d’asile en France.Loi du 29 juillet 2015 229

Annexe 4 : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie 233

Annexe 5 : Décision du Conseil Constitutionnel du 6 septembre 2018 sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie 245